Taux actuels des cotisations sociales

Taux actuels des cotisations sociales

Taux des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Catégorie
Part salariale
Part patronale
Assurance maladie – prestation en nature
2.80 %
2.80 %
Assurance maladie – prestation en espèce
0.25 %
0.25 %
Assurance pension
8.00 %
8.00 %
Assurance dépendance
1.40 %
0.00 %
Santé au Travail
0.00 %
0.11 %
Assurance accident
0.00 %
1.10 %
Mutualité – classe 1 (*)
0.00 %
0.51 %
Mutualité – classe 2 (*)
0.00 %
1.23 %
Mutualité – classe 3 (*)
0.00 %
1.83 %
Mutualité – classe 4 (*)
0.00 %
2.92 %
Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
0.00 %
0.00 %
(*) selon le cas

Evolution des taux

Catégorie
2017
2016
2015
2014
2013
Maladie – soins de santé
5.60 %
5.60 %
5.60 %
5.60 %
5.60 %
Maladie – prest. en espèces
0.50 %
0.50 %
0.50 %
0.50 %
0.50 %
Dépendance
1.40 %
1.40 %
1.40 %
1.40 %
1.40 %
Pension
16 %
16 %
16 %
16 %
16 %
Accident
1.00 %
1.00 %
1.10 %
1.10 %
1.10 %
Mutualité – classe 1 (*)
0.51 %
0.46 %
0.51 %
0.47 %
0.42 %
Mutualité – classe 2 (*)
1.23 %
1.21 %
1.32 %
1.25 %
1.33 %
Mutualité – classe 3 (*)
1.83 %
1.85 %
1.94 %
1.76 %
1.83 %
Mutualité – classe 4 (*)
2.92 %
2.93 %
3.04 %
2.63 %
2.64 %
Santé au travail
0.11 %
0.11 %
0.11 %
0.11 %
0.11 %
Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
0.00 %
0.50 %
0.50 %
0.00 %
0.00 %
(*) selon le cas
Primes uniques : majoration du plafond pour dépenses spéciales

Primes uniques : majoration du plafond pour dépenses spéciales

IR – personnes physiques – majoration du plafond pour dépenses spéciales

Paiement d’une prime unique au titre d’une assurance temporaire au décès à capital décroissant – tableau de la majoration du plafond déductible (*)
sans enfant
1 enfant
2 enfants
3 enfants
pour chaque enfant supplémentaire
jusqu’à 30 ans
6 000 €
7 200 €
8 400 €
9 600 €
+ 1 200 €
31 ans
6 480 €
7 776 €
9 072 €
10 368 €
+ 1 296 €
32 ans
6 960 €
8 352 €
9 744 €
11 136 €
+ 1 392 €
33 ans
7 440 €
8 928 €
10 416 €
11 904 €
+ 1 488 €
34 ans
7 920 €
9 504 €
11 088 €
12 672 €
+ 1 584 €
35 ans
8 400 €
10 080 €
11 760 €
13 440 €
+ 1 680 €
36 ans
8 880 €
10 656 €
12 432 €
14 208 €
+ 1 776 €
37 ans
9 360 €
11 232 €
13 104 €
14 976 €
+ 1 872 €
38 ans
9 840 €
11 808 €
13 776 €
15 744 €
+ 1 968 €
39 ans
10 320 €
12 384 €
14 448 €
16 512 €
+ 2 064 €
40 ans
10 800 €
12 960 €
15 120 €
17 280 €
+ 2 160 €
41 ans
11 280 €
13 536 €
15 792 €
18 048 €
+ 2 256 €
42 ans
11 760 €
14 112 €
16 464 €
18 816 €
+ 2 352 €
43 ans
12 240 €
14 688 €
17 136 €
19 584 €
+ 2 448 €
44 ans
12 720 €
15 264 €
17 808 €
20 352 €
+ 2 544 €
45 ans
13 200 €
15 840 €
18 480 €
21 120 €
+ 2 640 €
46 ans
13 680 €
16 416 €
19 152 €
21 888 €
+ 2 736 €
47 ans
14 160 €
16 992 €
19 824 €
22 656 €
+ 2 832 €
48 ans
14 640 €
17 568 €
20 496 €
23 424 €
+ 2 928 €
49 ans
15 120 €
18 144 €
21 168 €
24 192 €
+ 3 024 €
50 ans et plus
15 600 €
18 720 €
21 840 €
24 960 €
+ 3 120 €
(*) valable uniquement si la prime unique est en relation avec :

  • l’acquisition de l’ensemble ou de certains éléments d’une entreprise commerciale ou artisanale, d’une exploitation agricole ou de l’installation pour l’exercice d’une profession libérale
  • l’acquisition, la construction, l’agrandissement, la transformation ou la remise en état, pour les besoins personnels d’habitation, d’une maison ou d’un appartement dans une maison en copropriété divise